CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société ALE COACHING, au statut de micro-entreprise dont le siège social est situé rue Pierre 33 000 BORDEAUX – SIRET : 881 958 409 00016.

L’adresse de courrier électronique est : annelisecoaching@gmail.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ALE COACHING dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

Article 1 : Champ d’application

La société ALE COACHING invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société ALE COACHING. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ALE COACHING une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société ALE COACHING n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établie par ALE COACHING.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société ALE COACHING implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

Conformément à la loi Hamon de 2014, le client ou la cliente dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à partir de la date l’achat en ligne du produit.

Pendant ce délai, ALE COACHING se réserve également le droit d’annuler l’inscription du client ou de la cliente et de procéder à son remboursement si elle juge que l’accompagnement délivré ne correspond pas aux besoins du client ou de la cliente.

Après ce délai, un remboursement n’est possible qu’en cas de manquement à un ou plusieurs des articles du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties.

Article 7 : Modifications

La société ALE COACHING se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ALE COACHING. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 9 : Responsabilité 

La société ALE COACHING ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La société ALE COACHING, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts par la société ALE COACHING sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de ALE COACHING.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société ALE COACHING  à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société ALE COACHING.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société ALE COACHING.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société ALE COACHING.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

Article 12 : Informations sur la société ALE COACHING

La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations individuelles de de coaching professionnel.

Données Personnelles

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité définit les données personnelles, précise quels types de données personnelles nous collectons et à quelles fins, comment nous les traitons et quels sont vos droits à cet égard. Particulièrement sensible à la sensibilité de ces données nous nous engageons à en prendre le plus grand soin.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Définition des données personnelles

Les données personnelles correspondent aux informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, par exemple des données telles que vos coordonnées.

2. Principes généraux du traitement des données personnelles par le site web alecoaching :

Nous appliquons les principes suivants lors du traitement de vos données personnelles :

1. nous ne collectons des données personnelles qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes ;
2. nous ne collectons pas de données au-delà de ce qui est nécessaire pour remplir ces objectifs ;
3. nous n’utilisons pas de données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;
4. nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;
5. nous faisons de notre mieux pour veiller à ce que les informations soient à jour et vous encourageons à vérifier périodiquement vos données personnelles ;
6. nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ;
7. hormis ce qui est spécifié dans la présente, nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour lequel elles font l’objet d’un traitement ultérieur ou lorsque la loi l’exige.
8. Données personnelles que nous collectons et traitons

Les catégories de données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• données d’identification (nom, prénom)
• données de contact (adresse mail, numéro de mobile, adresse postale)
• données de connexion, d’usage des services et de navigation

4. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

Nous vous fournissons des informations sur les contenus publiés sur le site web alecoaching, sur ses actualités, événements, concours et autres contenus similaires en rapport avec le site web. À cet égard, notre traitement dépendra de votre consentement, et chaque e-mail qui vous est envoyé contient un lien de désinscription immédiate.

Les informations déposées en appui de votre demande de coaching auprès d’Anne-Lise EPAILLARD lui permettent d’évaluer la possibilité de vous proposer ses services, et de vous contacter à ce sujet le cas échéant.

5. Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles recueillies sont destinées aux services internes de Anne-Lise EPAILLARD dans le cadre de son entreprise Ale Coaching.

Les données personnelles peuvent, de même, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de :

• Sollicitations,
• Recherche ou procédures judiciaires, ou afin de se conformer à ses obligations légales.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos informations pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée pendant laquelle nous conservons les informations dépend des fins pour lesquelles nous les avons collectées et les utilisons.

Les données personnelles en rapport avec les publipostages que nous vous envoyons sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous vous êtes soit désinscrit de la newsletter, soit inscrit sans confirmation.

Les données personnelles en rapport avec votre demande de coaching sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous avez déposé votre demande.

Les informations personnelles pertinentes seront supprimées au terme des périodes susmentionnées, à moins que ces données puissent être légitimement conservées et traitées à d’autres fins pour lesquelles nous disposons d’un cadre juridique.

7. Responsable du traitement

Anne-Lise EPAILLARD, rue Pierre 33000 BORDEAUX, France est le contrôleur des données et est responsable du traitement de vos données personnelles.

8. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Ale Coaching s’assure que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité́ et confidentialité́ y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet, Ale Coaching s’efforce de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité́ des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

8. Quels sont vos droits ?

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et du Règlement n°2016/679, dit Règlement General sur la Protection des Données (RGPD),

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité́ de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalises ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

9. Comment exercer ses droits ?

Vous pouvez-exercer vos droits en envoyant un mail à annelisecoaching@gmail.com.

IDENTITÉ 

Ale Coaching est une microentreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 881 958 409

annelisecoaching@gmail.com

 33000 BORDEAUX

Responsable de la publication : Anne-Lise EPAILLARD

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